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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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30 Ví SITES ET RAPPORTS*en titre st'OHÌce, l’on peut en nommer à Pamiabledeux qui ne (oient pas Jurés en titre d’Oífice ; maisil faut que les Pairies eu (oient convenues entr'elles& par écrit, avant la conteílation en justice ; carpendant l’instance elles ne peuvent nommer quedes (urés en titre d'Osttce, & lekiits Jurés en titred’Ostìce font toujours privativement nommes parles Juges, loríqu’ils en nomment d'Osttce. ( c ) Ce-pendant , en des cas où le Juge prévoit que les Jurésen titre d’Ostìce n'ont pas l’expcrience du fait dontil s’agit , ils peuvent nommer des Experts qui nesoient pas en titre d’Ofîìce pour faire les VisitationsSc en faire leur Rapport cn Justice, (d)

Octobre 1574. comme il a cté dit, pareeque pourlors il étoíflibre aux Parues de nommer des Bourgeois pour eux , lors-eju’il s'agilsoit d'une conteílation avec un Entrepreneur : cesAvocats tenaient heu pour lors d'Experts-Bourgeois ; mais au-jourd'hui qu’il y a d>s Architectes Jurés-Bourgeois, les Avo-cats ne peuvent plus travailler dans les Procès-verbaux con-jointement avec les Experts ; ils ne peuvent qu'alTister auxProcès verbaux des Experts lorfqu'il s'agit de faire quelquesdires pour la conservation du droit de leur Partie ou pourl'établir ; pour l ordinaire ce íbnt les Procureurs qui font char-gés de faire ces dires ; ainsi il n'est plus question du droitqu’ont eu les Avocats d’êrre intitulés les premiers fur les Pro-cès-verbaux, ni du droit qu’ils avaient de choisir le Greffier :ce droit appartient aux Architectes Jurés , lorfqu’ils travail-lent avec d, s Jurés-Maçons, ou au plus ancien d’eux, lorlqueles Experts íbnt tous deux Architectes , ou tous deux Maîtres-Mafons.

(c) Depuis l’Edit de création des Experts de 1 690. les Par-ties ne peuvent plus convenir à l'amiahle d’aurres Experts queceux en titre d'Ostìce , ni avant ['Instance commencée , niaprès : il est fait défense , fans aucune réserve , aux Partiesde convenir d’autres Experts , que ceux créés par l'Edit de1 690.

(d) A moins que le fait dont il s'agit ne concerne les Bàti-mens ou les autres matières, soumises par ledit Edit de iisyo.à la connoilíance des Experts, comme des estimations de meu«