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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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d’Experts Juri's. 37

qui sera atsiíté de deux autres en la V dite qu’ilfera íur les lieux , ôí Ion avis terminera le Rap-port. (q)

t j. Lc Rapport étant fait, les Parties ou l’uned’icelles , l'autre en étant avertie par un limplcavenir, le peut produire en Justice pour le faireentériner ou contester, (r)

14. Il n’est point permis aux Parties de demanderamendement , c’est-à-dire, qu’il loit jugé autre-ment que iur le Rapport , ou que le Rapport soitcorrigé ou réformé ; mais ils peuvent s’oppoler àIon entérinement & demander une plus ample Vi-sitation , ou qu’il soit nommé d’autres Experts pourfaire un nouveau Rapport ; comme aussi le Jugepeut ordonner une autre ou plus ample Visitation,au cas qu’il ne puifle pas rendre un Jugement cer-tain fur le Rapport qui auroit été fait , ou que leRapport ne soit pas conforme à la vérité : & si unenouvelle Visitation est ordonnée à la réquisitiond’une des Parties, elle se doit faire à ses frais

(qj Ordinairement le Juge ne nomme un tiers Expert quelorsque dans un premier Rapport les Experts se sont trouvésd’avis contraires. II arrive cependant quelquefois , lorsqn'ils'agit d'un sujet sur lequel le Juge pense qu'il pourroit y avoircontrariété d’avis entre les Experts , & que l'on a fait choird'Experts de Paris pour fe transporter en quelques Provinceséloignées : dans ce cas il arrive , que le Juge nomme en mêmetemps, à la réquisition des Parties, un tiers Expert , pour setransporter sur les lieux avec les premiers & les départager, s’ilsne se trouvoient pas de même avis : l'on prend cette précau-tion pout éviter les frais d'un second transport & d'un fécondRapport, ce qui épargne bien de la dépense & gagne beaucoupde temps aux Parties.

(r) Suivant l'Artide xz. des Descentes fur les lieux de l’Or-donnance de la Partie la plus diligente peut taire don-

ner au Procureur de l’autre Partie > Copie des Procès verbaux«c Rapports d’Experts , & ttois jours après poursuivre l’Au-dience iur un simple Acte.

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