44 Visites et Rapports.
Greffier en faire mention tanc sur la Minutte signéedes Experts, que fur la Grosse signée de lui , & lctour fans prendre , pour ladite vérification , écritu-re & signature, aucun salaire ; ce qui s’est fait detout temps pour éviter aux abus & aux grands fraisqui se pourroient faire par telle voie. L'Article V.de la Voyerie, appelle cette vérification , recolle-ment , & fait défenses aux Voyers d’cn prendreaucun salaire, (b)
7 . Les Greffiers de l’Ecritoire reçoivent le mêmesalaire que les Jurés-Experts pour le Rapport, 6c
(b) Ce Recollement des repaires dans les allignemens quedit M Defgodets devoir être fait par les Experts fans frais,au cas que les endroits où feroient gravés ces repaires vintsent à être démolis, n'est point en usage & 11e se peut prati-quer. Lorsque les Experts donnent un alhgnement, ils ont foind'éxaminer autant qu'íl leur est possible , li les repaires ne fontpoint en risque d’être démolis ; ils s’informent même du des-sein qu'à celui qui fait bâtir , pour être en état de juger sileur repaires font à i'abrt de toute atteinte ; & lorfqu’il arrivequ'il faut changer ces repaires, soit que le Particulier quifait bâtit aye changé de dessein , ou que les endroits oùont été marqués les repaires ne soient pas trouvés aussi solidesqu'ils le paroistoient, ce qui n’est pas possible quelquefois deprévoir, vû que les paremens d’un Mur peuvent être bons, àl'inrérieur ne rien valoir, il ne feroit pas juste d'éxiger des Ex-perts un nouveau transport fans frais , vu que leurs vacationslont taxées : il faut donc les paver toutes les fois qu’ils vac-quent. Un’enest pas de même de Messieurs les Trésoriers deFrance, le Roi leur a accordé de certains droits pour les alli-gnemens, à la charge du recollement ; il faut donc qu'ils rem-plissent leurs fonctions fans frais ; car ce feroit éxiger doubledroit. La mission des Experts est différente : lorlqu’ils ontdonné leurs allignemens exactement, c’est aux Propriétairesà veiller à la conservation des repaires, & prendre garde qu'onne les supprime ; s’rl s'agissoit de les changer, ce liroit don-ner un nouvel allignement, il faudroit même un autre Rap-port, ne pouvant faire aucun changement dans un Rapportlorfqu’il est délivré.