Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
47
JPEG-Download
 

par. Prescription. 474. La raison pour laquelle la longue jouissanceest incerdite en matière de titre pour les Servitudes,est pour obvier aux entreprîtes qui se feroient louscouleur de souffrance ou tolérance , pour causéd’amitié ou familiarité dont on abuseroit. (b)j. Le Decret tant volontaire que forcé n’dt pasun Titre valable pour établir des Servitudes fur leshéritages voisins au profit de l’béritage adjugé parDecret, soit que ^adjudication en eût été faite ,ainsi que l'héritage fe poursuit Sc comporte , Scmême que la déclaration des Servitudes fût stipuléeSc énoncée dans le Contrat volontaire ou dans leDecret forcé , Sc l'ancien Propriétaire en eût jouilors de la vente ou de la saisie réelle du Decret, Scque le nouveau Acquéreur en eût joui dix ans en-tre présens , & 10. ans entre absens , fans y être trou-blés ; parcequ’il íc peut mettre par surprise telle décla-ration que l’on voudra dans le Contrat volontaire& dan? le Decret forcé des Servitudes, dont l’ancienPropriétaire n’auroit pas eu de Titres plus formelspour être valables : ainsi jugé par deux Arrêts , l'unde la quatrième Chambre des Enquêtes du premierMars 1608. & l’autre de la cinquième des Enquê-tes du zo. Juillet 17 11. Lia raison est que le nou-

sh) Si la jouissance suffiíoïr pour établir une Servitude , ilpourroit arriver qu’un Propriétaire, pour faire plaiiir à sonVoisin, qui seroit son ami, lui permit d’ouvrir des vûës surson héritage , souffrit les eaux de fa maison s’écouler parla sienne, & enfin par tolérance ne fe plaignît point dequel-qu’autres entreprises, que ce Voisin auroit pû faire fur sonhéritage pour sa commodité; 8c ques’étant écoulé un long-temps fans avoir fait cesser ces Servitudes , faute d’y avoirfait attention , ou par mort, il pourroit arriver, dis-je, que ceVoisin en prit avantage &ivoulûc s’attribuer un droit qu’il n’a-voit point fur l'héritage de son Voisin. Cet Article , 8<t. dela Coutume de Paris a obvié á cet abus par fa disposition.