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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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58 Servitudes

Sc les autres Servitudes contenues dans son Titre,Sc que la choie demeure dans cet état pendanttrente ans ; le Voisin fur lequel les Servitudes étoientconstituées, les peut preserire.

z6. Si celui qui fait quelque chose contre le Ti-tre de son Voisin , n’est pas contesté pendant trenteans , il acquiert la liberté pour cette chose seule-ment. Par exemple, si un Mur qui ne doit êtreélevé qu'à une hauteur marquée par Servitude, estélevé par un des Voisins dans une partie de fa lon-gueur , fans contestation pendant trente ans , laliberté est acquise pour la partie qui a été élevéeseulement, & non pour le reste de fa longueur.

17. Si celui qui, au préjudice d’un Titre, auroicélevé une Maison ou un Mur , ou bouché des vûè’sou parties d’icelles , eût empêché l’uíàge de quel-que Servitude ; il peut être contraint dans les tren-te années pour réacquerir la liberté de démolirtout ce qu'il aura fait construire contre la Servitu-de, & le rétablir comme il étoic ci-devant, avantqu'il en eût fait l’entreprise.

z S. Les Servitudes visibles, établies par Titre furune maison ou héritage voisin , ne se perdent paspar le Decret de cet héritage voisin ; Sc la libertéde cet héritage ne se perd point faute d'oppositionau Decret de la part de celui qui postede les Servi-tudes visibles , comme sont les vûës Sc les égouts ,& autres semblables ; pareeque ^Adjudicataire parDecret uc les a pû ignorer.

Z9. Mais les Servitudes occultes Sc secrettes seperdent, faute d’opposition au Decret de la maisonsur laquelle ils sont prétendus-, pareeque l’Adjudi-cataire est présumé n'en avoir point eu de connoisesance. Ainsi jugé par plusieurs Arrêts, tant pour laServitude qui empêche l’exhaussement ou élévation