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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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par Prescription.

du mur dune maison , les vûës de prospect, 6c au-tres semblables. ,

3 o. II nen est pas de même de celui qui auroitune cave fous une maison adjugée par Decret, son- sur un juste Titre ; parce que cest une propriété,& non une Servitude, pour laqúelìe il nest pasnécessaire de soppoíer au Decret. Ainsi jugé parArrêts des années 1607. 1609. & I ^ I 9-

31. Celui qui a une Servitude fur son voisin »soit visible ou invisible, doit veiller à se la conser-ver , 6c empêcher que celui qui souffre la Servitudene lui joue aucuns tours; & sil arrive quil fassequelque entreprise fur la Servitude, lui signaler op-position ; 6c il ne doit commencer aucune Instancepour la Servitude, fans la continuer jusquau bout.

3 2. Sur ce qui est dit par cet Article 186. de laCoutume de Paris, que la liberté se peut réacquerircontre le Titre de Servitude par trente ans entreâgés 6c non privilégiés ; lon entend par privilégiésles Mineurs, les Absens du Païs, les Souverains,les Châteaux des Seigneurs 6c Hauts-Justiciers, lesCommunautés Religieuses, les Collèges, les Hô-pitaux 6c autres de cette nature. A légard des Mi-neurs , les trente ans ne commencent à courir que dujour de leur Majorité ; 6c sil v a plusieurs Mi-norités 6c Majorités, lun après lautre, lon assem-ble le nombre des années de Majorités jusquà lac-complissement des trente ans. Et pour les Absens,lon compte du jour de leur présence 6c retour àleur Païs, en comptant aussi ce qui sest passé dan-nées avant leur départ. Et à légard des Commu-nautés Religieuses , des Eglises , des HôpitauxRoyaux, des Collèges, il faut quarante ans denon-jouïssance, quoique pressens, au-lieu de trenteans marqués pour les autre».