par Prescription.
’du mur d’une maison , les vûës de prospect, 6c au-tres semblables. ,
3 o. II n’en est pas de même de celui qui auroitune cave fous une maison adjugée par Decret, son-dé sur un juste Titre ; parce que c’est une propriété,& non une Servitude, pour laqúelìe il n’est pasnécessaire de s’oppoíer au Decret. Ainsi jugé parArrêts des années 1607. 1609. & I ^ I 9-
31. Celui qui a une Servitude fur son voisin »soit visible ou invisible, doit veiller à se la conser-ver , 6c empêcher que celui qui souffre la Servitudene lui joue aucuns tours; & s’il arrive qu’il fassequelque entreprise fur la Servitude, lui signaler op-position ; 6c il ne doit commencer aucune Instancepour la Servitude, fans la continuer jusqu’au bout.
3 2. Sur ce qui est dit par cet Article 186. de laCoutume de Paris, que la liberté se peut réacquerircontre le Titre de Servitude par trente ans entreâgés 6c non privilégiés ; l’on entend par privilégiésles Mineurs, les Absens du Païs, les Souverains,les Châteaux des Seigneurs 6c Hauts-Justiciers, lesCommunautés Religieuses, les Collèges, les Hô-pitaux 6c autres de cette nature. A l’égard des Mi-neurs , les trente ans ne commencent à courir que dujour de leur Majorité ; 6c s’il v a plusieurs Mi-norités 6c Majorités, l’un après l’autre, l’on assem-ble le nombre des années de Majorités jusqu’à l’ac-complissement des trente ans. Et pour les Absens,l’on compte du jour de leur présence 6c retour àleur Païs, en comptant aussi ce qui s’est passé d’an-nées avant leur départ. Et à l’égard des Commu-nautés Religieuses , des Eglises , des HôpitauxRoyaux, des Collèges, il faut quarante ans denon-jouïssance, quoique pressens, au-lieu de trenteans marqués pour les autre».