DIS MATIERES.
vi i
— Harnachement
— Transports.. i Tableau.
— Traitement dans les hôpitaux . i Tableau.
— Traitement dans les prisons... i Tableau.
— Traitement de réforme. i Tableau.
Des modifications du droit au traitement, enraison des positions.
Règles de la perception, de la distribution etde l’emploi de l’argent et des four-nitures.
Avis et conseils.
Réflexions sur la quotité et la combinaisondu traitement, et sur la rédaction destarifs.
Tarif du dernier traitement ( la solde de
retraite). i Tableau.
Du droit à la retraite.
Conditions d’âge et de services.
Formalités.
Des modifications dont la loi sur la solde deretraite peut être susceptible.
1 i Tableau.