DU RECRUTEMENT. 1 C)f)

infirmités, ou morts au service. « Tout militaire» mort au champ d’honneur compte comme pré-y> sent, quand il servirait à excuser sa famille de» quelque charge publique. » (Loi du 6 vcndé-» miaire an "VIIL ) Les enfans naturels , non légi-timés , sont en dehors de la famille ; les légitimésV rentrent, mais après les légitimes; les enfans dedeux mariages et de pères différens sont censés dedeux familles ; c’est le remplaçant et non le rem-placé qui confère l’exemption à son frère.

Enfin, les fils aînés de veuves, ceux de vieillardsseptuagénaires, et les frères aînés d’orphelins, sont;exempts. Les enfans du même père et de plusieursmères forment autant de familles, quand ils récla-ment l’exemption comme fils de veuve. Les hom-mes refusés par le conseil comme infirmes, ou im-propres au service pour défaut de conformationet vices organiques, font également parLie deshommes exemptés.

Les radiations faites sur la liste pour toutes cescauses d’exemptions, ne diminuant point le con-tingent à fournir, donnent lieu à l’appel des nu-méros suivans.

Les dispenses, au contraire, ne donnent pointheu à l’appel de numéros suppléans, et les hom-mes dispensés sont déduits de la somme du con-tingent. On appelle dispensés les jeunes gens quiservent dans l’armée de terre et de mer , et lesélèves des écoles militaire, maritime, polytech-nique, les ministres des cultes salariés, les mem-bres de l'instruction publique, y compris les frères