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de la gendarmerie de leur département, quisoumet, s’il y a lieu, des propositions au colonelde la légion : cet officier supérieur, après avoirreconnu que les sujets réunissent l’ensemble desconditions exigées, en rend compte au ministrede la guerre, auquel il adresse, à l’appui desmémoires de proposition, les actes de naissanceet les pièces justificatives des services et de labonne conduite.

» Les sous-officiers et soldats qui ont accompliun rengagement, ayant le droit d’être admis dansla gendarmerie, ceux d’entre eux qui veulentservir dans cette arme, doivent, aussitôt aprèsla réception de leur congé, se présenter à l’offi-cier commandant la gendarmerie d’un départe-ment : cet officier vérifie s’ils ont les qualitésrequises, et, dans ce cas, les admet provisoire-ment; leurs demandes et les pièces à l’appui sontadressées sur-le-champ au colonel de la légion,qui, après examen , les transmet au ministre de laguerre avec son avis particulier.

» Ces sous-officiers et soldats reçoivent la soldede gendarme à pied, jusqu’à ce que le ministrede la guerre leur ait assigné des destinations ;ils ont droit en outre à l’indemnité de premièremise attribuée à leur arme, et, s’il y a lieu, ilest fait une avance de quatre cents francs auxgendarmes à cheval pour les aider à se monteret à s’équiper.

» Les mêmes dispositions pourront être appli-quées aux sous-officiers et soldats qui, n’ayant