DU RKOÎUTTF.MENT.

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la date), par {nom, grade et corps de l’officier signa-taire du certificat) , et constatant que ledit sieur {nom del’engagé) n’est atteint d’aucune infirmité; qu’il a la tailleet les autres qualités requises pour le service militaire etpour le corps auquel il se destine, et que l’elfeclif permetde l’y admettre ;

a° Son acle de naissance (i), constatant qu’il est né le( indication du jour, du mois et de l’année de la naissance),canton d arrondissement d département

d

3 ° Un certificat délivré , sous la date du {indication dela date), par le maire d {indication de la commune oùle certificat a été délivré), visé par le juge de paix ducanton d {indication du canton auquel le juge de paix ap-partient) , et constatant,

1* Qu’il jouit de ses droits civils;

2“ Qu’il est de bonnes vie et mœurs ;

3 ° Qu’il n’a été appelé ni pour le service de terre, nipour celui de mer, {ou bien) qu’il est libéré de l’un et del’autre service ;

4 ' (2).

Nous, officier de l’état civil, après avoir reconnu la ré-gularité des pièces produites par le sieur , nous

lui avons donné lecture , i° des articles 2 ,3 et 4 de la loidu 10 mars 1818, relatifs aux engagemens volontaires;

(1) Si ce n’est pas un acte de naissance que l’engagé produit, ilfaudra substituer aux mots, son acte de naissance, ceux qui suivent:un ( indication du titre qui serait produit conformément à F ar-ticle 46 du Code civil, (ou) un acte de notoriété dresssé et homolo-gué dans les formes voulues par les articles 70, 71 et 72 du Codepivil.

(2) On indiquera sous ce numéro les pièces que l’engagé produira,conformément à l’article 11 de l’instruction.