DISTRIBUTION DES POUVOIRS. 77

Tout membre d’un conseil d’administration, avoix délibérative, et peut consigner ses protesta-tions au registre des délibérations.

Il est à remarquer que le conseil d’un régimentse dissout lorsque les bataillons se séparent dudépôt; on peut au moins tirer cette induction del’article 634 de l’ordonnance du 19 mars 1823, quiinstitue aussitôt deux conseils, l’un pour les ba-taillons , l’autre pour les dépôts.

Des conseils éventuels sont formés pour tousles détachemens qui ont plus de trois officiers ; c’est-à-dire que tout conseil doit être formé de troisofficiers au moins , parce que généralement toutacte d’un conseil d’administration doit porter troissignatures.

La nature de l’autorité des membres des con-seils et des conseils eux-mêmes, se réduit à ce peude mots :

Le conseil d’administration est responsable detoute la gestion; il en fait par conséquent tous lesactes, sauf à référer sans délai au sous-intendant,qui paraît être donné aux régimens comme con-seil et guide dans les actes de leur administration.

L’état ne connaît d’autre responsable que leconseil.

Les deux comptables sont responsables enversce conseil.

Le colonel, le lieutenant-colonel et letrésorier,sont dépositaires chacun d’une des clés de la caisse.