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Ce que les citoyens doivent à la force armée . . .
Temps de guerre . . ..•
Dictature mitigée. . . . ..» . .
Etat de siège confondu avec l’état de guerre, parceque le pouvoir militaire ne fait qu’acquérir
un peu plus d’extension.
Application au commandant d’une place en étatde siège, de tout ce qui a été dit au sujet du
général d’armée.. ..
Difficultés de l’emploi de commandant de place
dans dette circonstance ...» .
Quelques articles du décret du 24 décembre 1811 .Propositions en forme de conclusions.
Chapitre V. De l’Autorité de la Loi communesur les individus militaires .
Division de la matière.'.
De l’état politique des individus militaires. . . .
De l’action de la loi en matière civile.
De l’action de la loi en matière criminelle ....
Discussion étendue à ce sujet.
—■ Distinction de deux personnes dans l’homme
de guerre, le soldat et le citoyen .
— Hypothèses tendant à établir que l’un estjusticiable des tribunaux civils ; l’autre,
des tribunaux militaires.
— Ce que l’utilité réclame à cet égard.
■— Ce que la politique, fondée sur l’expérience,
commande...
— Ce que la législation prescrit. .......
— D’où provient l’erreur où l’on est tombé. .— Propositions en forme de conclusions . . .
Résumé.
Pages.
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ibid.
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IMPRIMERIE DE DEMONVII.LE, RUE CHRISTINE, N c 3.