de l’économie politique. i 83

Les impôts directs sont assis sur la fortuneconnue ou non connue de chacun. Le produitcomparé des terres d’un canton : le loyer de laterre, celui de la maison , déterminent l’impôtfoncier, personnel et mobilier. Les patentes sontimposées suivant le classement de l’industrie, etla population des villes où elle s’exerce...Les autressont uniformes (i). Le tarif et la perception sontfixés par la législature.

La diversité des impôts n’est ni trop grande,ni trop rétrécie : l’impôt atteint toutes les classessans exception.

Les attributions de pouvoirs, en matière d’im^pôt, sont celles-ci:

Le ministère présente le tableau des dépenses ,et celui des voies et moyens. Le corps législatif dé-libère, amende, et décrète.

Quelques-uns ont pensé que l’initiative devaitappartenir au corps législatif, relativement auxvoies et moyens, et qu’il ne devait rester au pou-voir exécutif, que la formation du tableau desdépenses. Cette théorie se range, avec beaucoupd’autres , parmi d’estimables rêveries. Qui peutfaire connaître à une réunion d’hommes, venus

(i.) Il y a bien des choses à dire sur Tuniformité des droitsd’entrée sur les vins. Par exemple , on ne conçoit pas qu’unlitre de vin de Chainbertin ne paie pas plus de droit qu’un litrede vin de Surcne.