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ceptions y marquées - fait aisli défenses aux Propriétaires desmaisons íc places situées dans les Fauxbourgs d'ouvrir aucunesrués, de bâtir aucunes maisons à porte cochere , autres quecelles qui croient existantes lors de la fixation de l'étendué déf-aits Fauxboutgs, fans pouvoir en augmenter les bâtimens , sice n’est des établis ou hangards pour les Laboureurs ou Arti-sans , permettant feulement auídits Propriétaires d’y bâtir de
Í tetites maisons à boutiques, & petites portes, pourvu qu'el-es ne soient élevées que d'un étage au dessus Ju Rez de cltaus-sée > à peine de 3000. liv. d’amende contre les Propriétaires ;de démolition Sc confiscation des matériaux Sc de réunion dela place au Domaine du Roi , & de ioco liv. contre les Ou-vriers Sc déchus de leurs Maîtrises , fans pouvoir y erre réta-blis par la fuite.
Le 2.9. Janvier r 71s. le Roi Louis XV. a donné une autreDéclaration en interprétation de la précédente 1 par laquelle ilest défendu de faire bâtir dans les Fauxbourgs de Paris aucunsEdifices , que préalablement le plan n ait été approuvé & or-donné par les Officiers du Bureau des Finances & par les Pré-vôt des Marchands Sc Echevins de la Ville, avec défenses enoutre de détruite les portes enchères qui éxistoient lors del’ctablillemenr des limites.
Par une troisième Déclaration du , 8. Septembre r 7x8. IcRoi Louis XV a permis aux Taneurs de faire construire quelsbâtimens ils jugeroient à propos pour leur commerce , en ob-servant les anciens Régleinens, Sc aux conditions que les bâti-mens qui auront face fur la Rivierede Bievre , ditedesGobe-1 ms, ne fer oient élevés que de trente pieds depuis le Rez-de-chaussée du terrein jufqu'à l’entablement, 8c que le grenier se-rait 2 claire voye , & ne pourroit dans la fuite être fermé decloisons, murs de refand , ou autrement ; Sc à la fin de cetteDéclaration le Roi ordonne qu'il soit fait état des maisonsservant en Tannerie, pour qu’on n'en puisse augmenter leNombre.
Depuis ces Déclarations aucun Propriétaire ne peut bâtir,dans les Fauxbourgs de la Ville de Parts , aucuns Edifices oùil n'y en avoir point ci devant, fans la permission du Bureaudes Finances , & fans celle du Bureau de la Ville ; il faut avoirces deux permissions. Pour cet effet on fait dresser des plans Scélévations, conformément à la Déclaration du 8. Juillet 17x4.en ne donnant de hauteur à ces bâtimens qu’un étage quartéau-dessus de celui du Rez-de-chaussée , avec un comble au-def-stts, soit en mansarde ou autrement, que l’on présente ensuite*ux susdits Bureaux, qui accordent la permission de faire cons-