NON -MI TOYENS. î 4)ce mur , nc payeroic rien dc ce qui fèroit relié del'ancien mur mitoyen ; mais il feroic tenu de payerla moitié île la valeur de la plus balle fondation ,jusqu’au fond solide , 6c ce qu’il occupcroic d’élé-vanon au-deíTus de l'ancienne hauteur de clôture.11 en ícroit dc même de tous les autres cas de cetteespece. (e)

e. Quand au payement de la moitié de la va-leur du mur , il faut observer que l’estimation endoit être faite, eu égard au temps prélent ; c’est-à-dire, qu'il faut estimer la valeur du mur lors duremboursement , fans considérer cc qu’il â coûtéau temps dc la construction, (f)

sc) M. Desgodets prétend q»’un Propriétaire qui suroîtbâti un Edifice fur un mur de clôture, qui étoit bon pour clô-ture , mais non fuftìlant pour porter cet Edifice : ce qui l’au-roic engagé de le démolir & de le refaire emieremenc à ferdépens depuis le bon & solide fond ; M. Desgodets prétendque (ï le Voisin venoit ensuite à bâtir contre ce mur mitoyen,qu’il faudroit que ce Voisin remboursât la moitié de la va-leur de ce mur , depuis le bon fond jufqu’à la hauteur qu’il oc-ccperoit. Ce remboursement ne se fait point ainsi ; l’ufage estque, comme ce mur est resté mitoyen jufqu’à la hauteur declôture , on diminue la superficie du mur de clôture , en ycomprenant fa fondation, de celle de la totalité du mur non-niitoyen, & on paye la moitié du surplus. Tous les Expertsagissent ainsi dans les estimations qu’iis font en pareil casdes murs mitoyens ; ce qui ne devroit pas être dans l’éxactejustice ; car si ces deux Voisins avoient bâti ensemble , iLs-tutoient été obligé de démolir leur mur de clôture mitoyen ,ils n’auroient profité que des matériaux qui ne feroient pasd’une grande considération, lorfqn’on en auroit diminué Udémolition & l’enlévemeoc des graviers ; pourquoi je trouvele sentiment de M. Defgocets juste, quoique l’ulage ait jufqu’àprésent prévalu.

( f ) La raison de cette conduite est, que si un mur mitoyenneuf peut durer cent anntes, & qu’il y eût cinquante ans quele mut dont feroit question fût construit z il ne seroit pas justede le payer autant que s’.l étoit neuf, fa durée étant dimfc

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