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quelle le mur eíl posé , on en considéré l’épaisseurau rez-de-chauílée , fans y comprendre les cmpat-tetnens , quelques avances qu’ils puissent avoir surl'hérirage du Voisin qui veut rembourser, à moinsque l'autre Voisin ne prouvât, par un Acte juridi-que , que l'empattement a été pris lur son fonds.
11. Celui qui a bâti un mur à ses dépens, joi-gnant fans moyen à l'héritage d'autrui , ne peutpas obliger son Voisin à lui en rembourser la moi-tié à la hauteur de clôture, tant que le Voisin nefait rien contre le mur. Mais si le mur venoit àêtre caduc , & qu’il fût nécessaire de le rebâtir , ilpourroit contraindre son Voisin à y contribuer jus-qu’à la hauteur de clôture en lui payant les chargesde ce qui seroit élevé audessus. (k)
12. Dans les lieux ou la Coutume ordonne aux
dit être de cinquante toises , pour-lors il ne faudroit augmen-ter le prix du mur que de huit fols par chacune toise , ce quiproduiroit de même to. liv. pour la valeur totale d u fond*de terre . ce qui revient à la remarque de M. Defgodets. L'onn’y a ajoûté , que pour faire voir qu’il n’est pas nécessaire quecette estimation paroisse distincte , Sc qu’011 peut, fans cela ,fe renfermer dans les termes de l'Articie ,94. qu'il suffit quel’Expert ait sait une répartition du terrein en entier sur lenombre des toises que le mur contient en la partie que l’onveut se rendre mitoyenne : & supposé que ce Voisin ne se fûtrendu mitoyenne qu'une partie de ce mur , & qu’il voulût parla fuite se le rendre en entier , il n’y auroit point de fonds dcterre à payer , le prix total ayant été compris dans la pre-mière estimation.
(k) Je ne connois point les raisons qui ont engagé M.Defgodets à penser qu’un Voisin , qui auroit bâti un mur joi-gnant fans moyen l'héritage de son Voisin, ne le pourroit con-traindre de lui rembourser la moitié de son mur en la hauteurde clôture ; dans les lieux où l’on n’est point obligé de se cloreil ne le pourroit ; mais dans les lieux sujets à clôture il enauroit le droit , suivant moi , aux offres de payer les char-ges. 11 y auroit plus de difficulté pour le remboursement dela moiti* de la terre fur laquelle seroit aslls ce mur, attendu