NON-MITOYENS, IJJ

i j. Celui qui lé veuc rendre mitoyen le mueappartenant à son Voisin seul pourl'uiàge de clô-ture feulement, en doit payer la moitié de la va-leur , depuis l’endroit de la fondation où commen-ce le terrein solide juíqu'à la hauteur de dix piedsau-deísus du rez-dc-chaulíee de celui qui veut ac-quérir l'usage du mur pour clôture ; mais son élé-vation au dessus de la hauteur de clôture , deman-de que l'on y ait égard dans l'eílimation du murpour en régler la valeur ; le Voisin à qui le murappartient n'étant pas tenu dans ce cas de payer decharges à l’autre. (m)

toyen pour y peindre une perspective, fan* le consentement duPropriétaire du mur, s’;l s’agissoic de dresser ce mur & qu’ilfallût hacher de ce mur à cet effet, pareeque ce feroir en di-minuer la force, & en quelque façon l’alrcrer ; mais le Proprié-taire du mur ne pourroit empêcher que fou Voisin fît un en-duit neuf fur ce mur, en ne touchant point au corps de c»mur , pareeque cet enduit ne tendron qu’â fa conservation,en empêchant les eaux de pluye de s’insinuer dans les jointsdes motions de ce mur , qui pourroient être dégradés ; & cerenduit le conferveroit encore mieux , s’il y avoir une perspec-tive peinte dessus, pareeque cet enduit en fetoit plus dur,étant mêlé avec de l’huile , & résirteroii mieux aux injuresde l’air Sc à l’intemperie des Saisons, bailleurs il est toujourspermis de procurer les agrémens que l'on peut à fa maison,lorsqu'on nepréjudicieen rien à son Voisin. II y a plus: si lesenduits d’un mur non-mitoyen venoient à fe fendre & à se dé-tacher du corps de ce mur du côté du Voisin, en sotte qu’il yeût à craindre qu’il ne s’en détachât quelques parties : ceVoisin pourtoit contraindre le Propriétaire du mur de refairecet enduit, quoique de son côté, pour éviter d'être bleíîé parla chute des plâtras.

(m) Le Propriétaire d’un mur non-mitoyen ne peut refu-ser d'accorder la micoyenneré de son mur jusqu’à la hauteurde clôture à son Voisin ; mais il est le maître de consentir àcette mitoyenneté, lans recevoir aucun remboursement ; par-cequ’il fe trouveroic des Voisins qui, voyant que les chargesde l’exhaussement d’un mur non mitoyen excéderoient le prixde la moitié de la clôture, quciqu’ils ne voulussent faire au»