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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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N O N-M I T O Y E N $. I 59

10, Celui qui a creusé & enfoncé le mur mi-toyen plus bas que le commencement du fondsolide , doit tant que cette plus bade fondation ap-partiendra à lui íéul, la réparer à ses dépens, &Cfaire tous les frais que le cas y échoira.

z 1. Si le premier qui a bâti le mur à ses dépens,joignant fans moyen à l'héritagede son Voisin , neía pas fondé fur le terrein solide ; lorsque le Voisinvoudra bâtir contre le mur, cn payant la moitié desa valeur à celui qui l'a fait bâtir , il le peut obli-ger de contribuer , pour la parc dont il sera tenu,à le reprendre par íbus-œuvre jusques fur lc fondsolide.

zz. Si deux Voisins avoient ensemble fondé unmur mitoyen, & quils ne l'eusscnt pas fondé furun bon fond , & que par la fuite l'un deux vînt àcraindre quil n'en arrivât accident, il pourroitobliger l'autre Voisin à contribuer à reprendre lafondation du mur par fous-oeuvre jusques fur lebon fond solide , quoiquils layent bâti conjoin-tement à frais communs la premicre fois ; mais sila fondation étoit suffisante pour porter les pre-miers Edifices , en ny faisant point de caves ou ennélevant pas les bâcimens plus haut ; celui quivoudroit creuser ou élever de ion côté, íeroit tenude refaire entiercment, à ses dépens seul , la plusbasse fondation, (q)

(q) Pour quune fonJation soit suffisante . il saut quellesoit assise íur lc bon Sc solide fond , Sc elle nest jamais répu-tée suffisante tant quellt ne porte point sur le fond solide ;il ne suffit pas, pour !a réputer telle, que cette fondation aiesupporté pendant pluliecrs années des Edifices , fans avoirfléchie sous lc fardeau, il faut quelle soit fur le fond solide;par conséquent celui qui bâriroic des caves ou suréléveroit samaison, seroir en droit Je forcer son Voisin à contribuer àcette fondation, jusques sur Je bon & solide fond.