Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
168
JPEG-Download
 

'% 6 S Comment hausser.

ARTICLE 15)5.

Si l'on peut hausser un Mur mitoyen ò 4 corn-*ment ,

I L est loisible à un Voisin de liauíler à sesdépens le Mur mitoyen , dentre lui &fen Voisin, si haut que bon lui ícmble, fansJe consentement de Ion Voisin, sil ny atitres au-contraire , en payant les charges ;pourvu toutefois que le Mur soit suffisant,pour porter le furhaustèment : Lc s'il nestpas fuffilânt, il faut que celui qui veut re-Jiauíìèr le saisie fortifier , & se doit prendrela plus forte épaisseur de son côté.

Explication.

I, Pour pouvoir haussier le Mur tritoyen , quisépare (on héritage de celui de ion Voisin , il fautquil n'y ait pas de titres au-ccntraire, parcequeles titres fervent de Loi , que lon ne peut changerfans le consentement des parties inicrelsées.

i. Preíque tous les Commentateurs fur la Cou-tume , font davis que lon doit admettre de lex-ception à ce qui clt dit par cet Article 19 y. quilrji loisible a un t'oisn de haujscr à ses dépens le Murtmtoyen , entre lui son Vo:f.n ,jl haut que bon luiJtmlle : & ils dilcr.t quil faut entendre : pourvuque ce (oie pour son utilité , & non à deíléin pré-médité de puire à son Voisin, en lui ôtant lair