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DES GAUDES FORESTIERS.

mous et instituons garde des bois et autres propriétésqui nous appartiennent et qui sont connues sous lesnoms de..., situés sur les communesde(ici ladésigna-tion exacte des propriétés et des communes), arrondis-sement de..., auxappoinlementsde...paran, àcomp-terdu..., à la charge par lui, enconformitédel’arl.117du code forestier, de se faire agréer par M. le préfetdu département, de prêter serment devant le tribunalde première instance, et de bien et fidèlement secomporter dans l’exercice de scs fonctions.

Fait en notre demeure, le...., etc.

Nota. Cette commission doit être écrite sur papiertimbré.

Si le garde n’est pas muni d’un port d’armes, ou sion ne lui en fait pas délivrer un avant de lui donnersa commission, il faut lui faire défense de porter desarmes de chasse.

Mais, s'il est déjà institué garde des bois commu-naux ou domaniaux, il lui est permis de porter, dansl’exercice de ses fonctions, un fusil simple.

SECTION III.

MODÈLES DE PROCES-VERBAUX.

N° 1.

Pour un ou plusieurs gardes, sachant écrire, etpour plusieurs natures de délits :

« L’an mil huit cent., le.du mois de....,

« à.. heure (avantou après midi), nous (nom,

« prénoms, demeure et grade du garde ou des gai-