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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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10. Par Arrêt du 6. Septembre 1 6zy. donné en*tre les Religieuses de Ste. Marie, proche la PorteSt. Antoine Sc le Propriétaire d’une Maison , seizeruë de la Ceritàye : il a été ordonné qu’une lucar-ne de cette Maison qui servoit à aller nétoyer lesgoutieres Si autres utilités, quoiqu’à trois pieds dumur mitoyen seroit réhaufl'ée à sept pieds d’cnseuil-lement, & garnie d’une fenêtre de bois, fermantà clef, laquelle seroit entre les mains du Maître dcla Maison.

n. Autre Arrêt du r 8. Janvier 1661. qui or-donne qu’une lucarne saillante, par laquelle onregardoit dans la Cour du Voisin seroit bouchée, Scqu’il pourroit seulement y avoir une fenêtre de fermaillé & fer dormant.

11. Pour expliquer ce que la Coutume dit en cetArticle zoo. que le. vues de coutume doivent êtreà neuf pieds de haut au-defsus du rez-de-chaudceen terre quant au premier étage , Sc quant aux au-tres étages de sept pieds au-defsus du rez-de-chaus-sée. Par le terme du rez de-chauílée.on entend com-munément le Sol ou le dessus du pavé des rues, descours,ou le dessus du terrein des jardins, chantiers,terres labourables Sc autres fortes de terrein. Etc’ellce rez-de-chaussée que la Coutume explique parleterme dere -de-chandée, rez de terres. On nommeaulîì le dedus des aires des planchers des différaisétages d’une Maison , le rez-de-chaudée de chacunde c. s étages ce q ne la Coutume signifie par le ter-me de rez-de c fraudée des autres étages.

i j. Lorsque la Coutume dit neuf pieds de hautau-dessus du rez de-enaudee en terre quant au pre-mier étage , & quant aux autres étages à iept piedsau-dedus du rez-de-chaussée , les mesures de neuf

vues de coutume j cet At.tt étant posiciiear à Ceux cités parM. Deígodets.