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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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154 Vue droite

blics, & personne n’a intérêt dc se plaindre de»vues qui y regardent ; néanmoins on est tenu d'ymettre des grilles de fer maillé Òe verre dormant,pour ôter la liberté d’y jetter des immondices. Scde faire paroître des actions indécentes lorsque l’onfait les prières pour les morts. Ainsi jugé par Ar-rêt du 17. Janvier 1709. pour le Cimetiere desSts.Innocens , Sc par un autre Arrêt du dernier Juindc la même année pour le cimetiere de St. Eullache.

18. Lorsque l'un des Voilins , a par titre en unmur à lui seul appartenant, joignant fans moyen àl’héritage de son Voisin , des vues droites & bayes decôté, dont les hauteurs d’enseuiilement, largeurs Scdistances sont stipulés, en une maison dont les éta-ges sont bas, & que les faisant abbattre , il les fasterétablir avec des étages plus élevés ; il peut & doitremettre les enseuillemens & appuis desdites vues àla même hauteur des aires des nouveaux planchersqu’ils étoient au-destus des anciens, en observant dcdonner la même situation aux vues à l’égard de leursanciennes largeurs Si distances. La raison est que ,íî l’on observoit les mêmes hauteurs d’enseuillementou appuis des vues par rapport au rez de-chaustéeou sol des héritages , il se pourroit faire que lesappuis setrouveroient au niveau des aires des plan-chers, & seroient en façon de croisées en balcons;& en les élevant à proportion des croisées des nou-veaux étages , le Voisin en est moins incommodé.Mais si au-contraire , on fa i soi t les étages plus basqu’ils étoient anciennement : on ne pourroit pasrabaistèr les appuis des vues plus bas qu’ils étoientpar rapport au rez-de chaustee ou sol de l’héritagedu Voisin ; parcequ’autrement ce seroit en aug-menter la Servitude. Dans les diíférens cas ci-def-fus, celui qui a droit d’avoir des vues fur son Voisin,