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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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MITOYEN ET CORROMPU.

14. Ceux qui ont une mailon lur une cour ouune place commune à pluhcurs , peuvent changerde situation leurs portes Sc fenêtres , Sc les aug-menter ou diminuer de grandeur ou de nombre ;mais ils 11’y peuvent faire aucune avance de tuyaux,chaudes d aisances, cabinets iaillans, ni autres cho-ses semblables , qui soient en saillie lur cette placeou cour commune.

z y, L'un de ceux qui ont droit en une cour ouplace commune , ne peut rien chrnger ni innovera cette cour ou place fans le contentement des au-tres Propriétaires. Ainsi jugé par Arrêt du Grand.Conseil du Roi, du x;. Juillet 1645. rendu entreles Sieurs Dantry Sc Bourgerin , au íujet des inno-vations faites par ledit Sr. Dantry, au pavé & cloa-que de la cour commune. L'Arrêt condamne le Sr.Dantry à rétablir les innovations par lux faites aupavé 3 c cloaque commun .

16. Il y a une grande différence entre la chosecommune Sc la chose publique ; car la commune ason nombre de Propriétaires fixe, ce qui n'eff pasà la chose publique.

de? étages qui leur appartiennent .-autrement fi le Propriétaired’un rez-de-chausséeavoit trois 011 quatre cheminées dans sonétage, il se troureroit pour ainsi dire, obligé d'emretenir luiseul ces murs contre lesquels les cheminées sont adossées : Scles Propriétaires des autres étages au-dessus n'auroient quepeu deídits murs à entretenir chacun dans leur étage , pendantque le Propriétaire du bas contribueroit depuis le bas jusqu'enhaut - ce qui, seroit iujulle íc très à charge à ce Propriétaired u rez-de chaussée.