Contribution

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ARTICLE xo 9 .

Contribution pour Mur de clôture.

C Hacun peut contraindre son Voisin èsVille & Fauxbourgs de la Prévôté SCVicomté de Paris, à contribuer pour fairefaire clôture , fa i tan t íeparation de leursMaisons , Cours &C jardins, eídites Villes LLFauxbourgs, jufcju’à la hauteur de dix piedsdu Kcz-de-chaullce , compris le chaperon.

Explication.

i. Il est à remarquer que cet Article de la Cou-tume regarde les Fauxbourgs de Paris, comme depareille condition que la Ville.

i. Par mur de clôture-; dì entendu un mur quisépare des lieux vuides, 8c où il n’y a point de bâ-timens de esté ni d’auire contre ce mur de clôture,Sc s'il y a utVbâtiment d’un coté, il fera dit servantde clôture à celui qui n’a point de bâtiment contre ;mais li cela fe rencontre , it ne fera pas dit mur declôture simplement.

3. Cet Article 109. de h Coutume de Paris,concerne la construction des murs de clôture dan»l’enceinte des Villes Sc de leurs Fauxbourgs : Sc P Ar-ticle 11 o. ci après, décide ce qui fe doit observeren la construction des nouveaux murs de clôturehors l’enceinte deslites Villes Lc Fauxbourgs. Pour^intelligence de ces deux Articles, il faut conneî-