CHAPITAE I.

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» la sûreté de l’Etat, S. M. soit suppliée de mainte-» nir l’entière et constante exécution des lois qui» garantissent aux Français , les droits de la li-» berté, de la sûreté, de la propriété, et à la na-» tion le libre exercice de ses droits politiques »Ce fut çurtout cette fin du rapport qui devintl’objet des longues discussions de la commis-sion avec les commissaires du gouvernement.Lesdéputés avaient insisté sur la nécessité où était lecorps législatif de défendre en ces gravas circons-tances les libertés publiques, soit pour rendre àce corps quelque ascendant sur l’opinion, soitpour réunir la cause de la Frappe à celle de l’Em-pereur , et lui assurer dans les sacrifices de toutgenre qu’il était forcé d’exiger, le concours detoutes les volontés. L’archi-chancelier, le due, deMassa, les commissaires du gouvernement con-vaincus de. la justesse de ces motifs , ne s'étaientplus occupés qu’à faire disparaître du rapportles expressions qui eussent montré l'Empereurcomme un tyran. C’est ainsi qu’eu substituantdans le dernier paragraphe les mots (le wmdenirVexécution, des lois, à ceux d 'en réprimer leu in -Ji'actioiis j, ils essayèrent d’affaiblir le tableau destorts et des maux de l'arbitraire.

Ce rapport remplit sou but dans le corps lé-gislatif. Il y calma les députés impatiens des len-teurs de la commission, et qui déjà l'accusaientde s’être laissé gagner par le gouvernement.