Band 
Tome second. Première partie.
Seite
357
JPEG-Download
 

CHAPITRE XXIV. Zj']

Les 22 e et 23 e étaient relatifs à la cessation deshostilités.

Le 24 e déterminait le mode d’évacuation du ter-ritoire de l’Empire et de cession des places encoreoccupées par les Français. Le 3 e jour après l’é-change du traité les troupes alliées les plus éloi-gnées , et le 5 e , les plus rapprochées des frontières,devaient commencer à se retirer par le chemin leplus court, et faisant i 5 myriamètres par chaquedix jours, de sorte qu’en 4 ° jours au plus tardil n’en restât plus sur le territoire de l'Empire .

Immédiatement après l’échange des ratifica-tions , les places de Palma-Nova , Venise, Custrin et Glogaw eussent été remises aux Alliés , ainsique celles encore occupées en Espagne , aux Es-pagnols ; Hambourg * Magdebourg et les citadellesd’Erfurt et de Wurtzbourg ne devaient l’êtreque lorsque la moitié du territoire français eûtété évacuée ; toutes les autres places, après l’éva-cuation totale.

Le 2 7 e art. stipulait le renvoi des prisonnierssans rançon. Le reste du traité ne contenait, oucomme l’art. 5 , que des énonciations de princi-pes , ou comme les art. 18, 19,20,21, 26,28et 29 , que des clauses relatives à des intérêtsparticuliers, au cérémonial, aux dettes des payscédés, à l’accession des Etats non contractauset à la ratification du traité.

Conformément à leurs instructions , les Pléni-