CHAPITRE XXX. Sq'J

» Xavier de France, frère du dernier Roi, et)) après lui les autres membres de la famille des3) Bourbons dans l’ordre ancien. La présente3) Constitution , ajoutait l’article 29, sera soumise» à l’acceptation du Peuple français, dans la» forme qui sera réglée. Louis-Stanislas-Xavier » sera proclamé Foi des Français , aussitôt qu’il» aura juré et signé nos actes portant : J’accepte)) la Constitution ; je jure de l’observer et de la33 faire observer . Ce serment sera réitéré dans la33 solennité où il recevra le serment de fidélité)) des Français . 33

Ces articles devinrent à l’instant même l’objetde violens débats entre les défenseurs des prin-cipes extrêmes et contraires de la souverainetédes peuples et du droit divin et absolu desrois légitimes. Ceux même qui ne s’engageaientpas dans ces doctrines, se divisèrent sur d’autrespoints. La Constitution devait-elle être octroyéepar le Roi, ou consentie comme un pacte socialpar le Monarque et la Nation ? Le Roi ne l’était-ilpas de plein droit, et en vertu des lois fondamen-tales sur la succession au trône , depuis la mort deson neveu ? Ne le serait-il, au contraire, commele portait l’article 29, qu’après avoir accepté etjuré la Constitution? En d’autres termes, le droitdu Roi avait-il été aboli ou seulement suspendudans son exercice, par lesGouvernemens de fait?Telles furent les questions que ces articles firent