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676 CAMPAGNE DE l 8 l 4 »

» Le Gouvernement représentatif sera main-» tenu tel qu’il existe aujourd’hui, divisé en» deux corps ; savoir :

» Le Sénat et la Chambre composée des dé-» putés des départemens.

» L’impôt sera librement consenti.

» La liberté publique et individuelle assurée.

» La liberté de la presse respectée , sauf les» précautions nécessaires à la tranquillité pu-» blique.

» La liberté des cultes garantie.

n Les propriétés seront inviolables et sacrées;» la vente des biens nationaux restera irrévo-» cable.

» Les Ministres responsables, pourront être» poursuivis par une des Chambres législatives» et jugés par l’autre.

» Les juges seront inamovibles , et le pouvoir» judiciaire indépendant.

» La dette publique sera garantie ; les pen-» sions , grades et honneurs militaires seront» conservés ainsi que l’ancienne et la nouvelle» noblesse.

» La légion d’honneur dont nous détermine-» rons la décoration, sera maintenue.

» Tout Fiançais sera admissible aux emploiscivils et militaires.

» Euiin, nul individu ne pourra être inquiété» pour ses opinions et ses votes. »