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Tome second. Deuxième partie.
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682 CAMPAGNE DE 1 8 14 î

1792 , sauf les légères rectifications de démarca-tions à son avantage , déterminées ainsi qu’il suitpar l’art. 3 :

1. Dans le département de Jemmapes , la ces-sion à la France des cantons de Dour, Merbes-le-Châleau, Beaumont et Chimay , qui formaientun rentrant entre les départemens du Nord etSambre-et-Meuse.

2. Dans le département de Sambre-et-Meuse ,la cession des cantons de Valcourt, Florennes ,Beauraing et Gedinnes.

3. Dans celui de la Moselle , le canton deTholey , au midi d’une ligne à tirer de Perle àFromerdorf.

4 - Dans le département de la Sarre , ceux deSarrebruck et d’Arneval, avec une partie decelui de Lehbach , pour former de cette rivièrela limite de la France .

5. Dans celui du Mont - Tonnerre , les ces-sions nécessaires pour rattacher Landaw à laFrance , sous condition toutefois que le Thalwegdu Rhin formera désormais la limite du royaume,quelles que puissent être dorénavant les déri-vations du fleuve.

6. Dans le département du Doubs , une légèrerectification entre la principauté de Neuchâtel .

7. Dans le département du Léman , la cessionà la France du canton de Frangy, de partie deceux de Saint-Julien , de Regnier et de Laroche,