z8r Murs de clôturé

Avocats & Procureurs , communiqué aux Gens duRoi & conféré avec les Juges de ce Siège, attestonsfar Acte de notoriété , que le tour de l’échelle estde trois pieds de distance, du pied du mur au retz-de-chaussée , à laquelle distance l’échelle doit êtremise pour être posée au haut du mur , lequel ne s'é-tablit pas fans titre entre Voisins , d’autant que celuiqui bâtit peut bâtir fur son héritage jufqu’à f extré-mité d’icelui, ou un mur mitoyen , auquel cas il n’y apas de droit pour le tour de l’échelle ; & s’il convientfaire quelques rétablissemens à un mur non mitoyen,mais bâti fur l’héritage de celui qui le veut faire réta-blir, il doit faire le service & les ouvrages de son côté,& s’il est mitoyen , des deux côtés respectivement;& si une personne, en bâtisiant un mur, s’est retiréefur foi de trois pieds, comme il est Propriétaire deces trois pieds, c’est en ce cas qu’il a droit du tourd’échelle ; ce qui n’est pas une servitude, mais unejouissance du droit qu’a chaque Propriétaire dejouir de son héritage : ce que nous attestons être l’u-fage qui se pratique au Châtelet Ce fut fait & donnépar M e . Jean le Camus, Chevalier, Conseiller duRoi en tous ses Conseils, Maître des Requêtes or-dinaire de son Hôtel, Lieutenant Civil de la Prévôté& Vicomté de Paris, le 2;. Août 1701. Signé ,Gaudion, Greffier.

10. Par ce qui est dit dans l’Acte de notoriétérapporté ci-deslus , que celui qui bâtit un mur , lepeut bâtir sur son héritage ; il appert ce qui a déjaété expliqué, que celui qui se veut clore, peut po-ser son mur sur son fonds, joignant fans moyen à l'hé-ritage de son Voisin.

n. Si celui qui s’est clos le premier, a laisséI’efpace du tour de l’échelle hors ses murs, & qu'ily tn ait un Acte valable qui le prouve ; le Voisin