r 3?o Si Murs de séparation

ARTICLE 2 n.

Si Murs de séparation Jònt mitoyens .

T O U s Murs féparans Cours & Jardins,font réputés mitoyens, s’il n’y a titreau-contraire ; Lc celui qui veut faire bâtirnouveaux Murs, ou refaire l’ancien corrom-pu , peut faire appeller ion Voisin pour con-tribuer au Bâtiment ou réfection dudit Mur,ou bien lui accorder Lettres que le Mur soittout sien.

Explication.

i. Le commencement de cet Article m, de laCoutume est général, tant pour lesVilles Lc lesFaux-bourgs, que pour les Champs : & tous murs íepa-parans non - feulement les Cours & les Jardins;mais auílì toutes fortes d’héritages entre deux Voi-sins , font réputés mitoyens, jufqu’à la hauteur declôture , s’il n’y a un titre au-contraire : & fi l’unties Voisins prétend que le mur appartient à luiseul dans la hauteur de clôture , il faut qu'il justi-fie ce qu'il avance par un titre , par écrit, sinon lemur fera réputé commun ìk mitoyen entre les deuxVoisins » mais jufqu’à la hauteur de clôture feule-ment.

i. Les marques d’Architccture faites au mursen les construisant , comme les chaperons , ou utiégoùt tout d’un côté & élevé drou ik à plomb defou paiement de l’autre côté , ou des vues laiflée*