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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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M A K Q. U E S

ARTICLE 214.

Marques de Murs mitoyens .

F Ilets doivent être faits accompagnesde pierres, pour faire connoître que leMur cil mitoyen ou à un feu!.

Explication.

1. L’ufage est dc faire des filets ou larmiers aubas des chaperons des murs de clôture : on faitdes filets des deux côtés , & le chaperon a deuxpentes fur l’épaiflëur , loríque les murs de clôturefont mitoyens, & l'on ne fait qu'un filet & lcchaperon a une feule pente du côté de celui au-tjuel le mur appartient seul, s'il n’est pas mitoyen.Ces fortes de chaperons peuvent être un indice ;mais cela ne suffit pas pour prouver que le mur dcclôture est mitoyen, ou non ; car il faut un titrepar écrit pour prouver que le mur appartient à unseul, quoiqu’il n'y ait qu'un filet, & qu'il ne soitchaperonné que d'un côté, suivant l'esprit de l'Ar-ticle 186. de la Coutume, & fan* lc titre il ferabien & duënaent réputé mitoyen par l'Article 111.ensorte qu'un mur de clôture pourroit avoir dc*filets des deux côtés & appartenir à l’un des Voi-feul, s'il y avoir un titre par écrit qui le prouvât ;d’autant que fi la choie étoit autrement, commeles chaperons des murs sont sujets à fe détruire parle temps, il ne ferwit pas difficile à i'un des VoL