Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
410
JPEG-Download
 

4io des Servitudes retenues

ARTICLE 115*

Des Servitudes retenues ou conjlitue'es pur unPere de famille,

O U A N D un Pere de famille met horsmains partie de (a Maison , il doitspécialement déclarer quelles Servitudes ilretient fur lTiéritage qu’il met hors sesmains, ou quelles il constitue fur le sien. IIfaut nommément &. spécialement déclarer,tant pour l’endroit, grandeur, hauteur, me-sure , qu’efpece de Servitude 5 autrementtoutes constitutions générales de Servitudes,fans les déclarer comme deífus, 11c valent.

Explication.

I. Ce qui est ordonné par l’Article n j. de laCoutume doit être observé à la lettre pour tous lesActes faits depuis l’année 1580. auquel temps larédaction de la Coutume fut faite. Niais à l’égarddes servitudes établies et. têt mes généraux par desActes écrits avant la rédaction de la Coutume , &dont la possession a été conservée , elles doiventrester en leur état jusqu'à la reconstruction des an-ciens Edifices qui les conrieunent , auquel tempsles Servitudes cachées le doivent supprimer ; &pour faire subsister les servitudes visibles , l’on endoit faite un Ptocès-verbal & description précise en