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« libérer sur les changements que nécessite l’in-« térêt public.» Aussitôt que la majorité du con 7seil se fut assurée que cela était d’accord avecNapoléon, le décret passa, mais non sans uneforte opposition. Il était conçu en ces termes :

Décret du conseil des anciens .

Le conseil des anciens , en vertu des articles102, io 3 et io4, de la constitution, décrétéce qui suit :

Art. i er Le corps législatif est transféré àSaint-Cloud ; les deux conseils y siégeront dansles deux ailes du palais.

2. Ils y seront rendus demain, iq brumaire,à midi; toute continuation de fonctions, de dé-libérations, est interdite ailleurs et avant ceterme.

3 . Le général Bonaparte est chargé de l’exé-cution du présent décret. Il prendra toutes lesmesures nécessaires pour la sûreté de la repré-sentation nationale. Le général commandantla 17 e division militaire, les gardes du corps-législatif, les gardes nationales sédentaires, lestroupes de ligne qui se trouvent dans la com-mune de Paris , et dans toute l’étendue de la17 e division militaire , sont mis immédiate-ment sous ses ordres, et tenus de le recon-