396 MÉMOIRES DE NAPOLÉOJT.

lui des agents dudit gouvernement anglais , de leuravoir procuré des moyens de pratiquer des intelli-gences en France , et d’avoir conspiré avec eux contrela sûreté intérieure et extérieure de l’état; 4° de setrernis à la tète d’un rassemblement d’émigrés français

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et autres , soldés par l’Angleterre , formé sur les fron-tières de la France , dans les pays de Fribourg et deJladen ; 5 ° d’avoir pratiqué des intelligences dans laplace de Strasbourg , tendantes à faire soulever lesdépartements circonvoisins, pour y opérer une diver-sion favorable à l’Angleterre ; 6° d’être l’un des fau-teurs et complices de la conspiration tramée par lesAnglais contre les jours du premier consul, et devant,en cas du succès de cette conspiration, entrer en

France. - La séance ayant été ouverte, le président

a ordonné au rapporteur de donner lecture de toutesles pièces ; tant celles à charge que celles à décharge.— Cette lecture terminée, le président a ordonné àla garde d’amener l’accusé, lequel a été introduitlibre et sans fers devant la commission. — interrogéde ses nom, prénoms, âge , lieu de naissance et do-micile. — a répondu se nommer Louis Antoine Henride Bourbon , duc d’Engliien, âgé de trente-deux ans,né à Chantilly, près Paris, ayant quitté la France de-puis le i6‘ juillet 1789. Après avoir fait prêter interro-gatoire à l’accusé par l’organe du président, sur toutle contenu de l’accusation dirigée contre lui ; ouï lerapporteur en sou rapport et ses conclusions, et l’ae-cusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci