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Tome sixième.
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PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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Ordre du jour .

Au quartier-général de Roverbello, le 16 messidoran 4 (9 juillet 1796).

Le général en chef est instruit qu’il s’est commisdes abus de toute espèce, et que les bons habitantsdu duché de Mantoue sont foulés par des réquisitionsabusives ; il ordonne en conséquence :

i° Qu’il y aura trois assemblées dans le duché deMantoue , composées d’un député par commune, quis’assembleront le 24 du mois.

La première assemblée se tiendra à Roverbello etcomprendra les députés de tous les pays entre leMincio, le Pô et les états de Venise .

La seconde assemblée se tiendra à Gouraque, et com-prendra les députés de tous les pays compris au-delàdu Pô .

La troisième se tiendra à Castiglione de Scrivia, etcomprendra les députés de tous les pays compris entrele Mincio, le Pô, le Bressan et la Lombardie .

2 0 Chaque député portera avec lui : i° son acte dedéputation par sa municipalité ; 2° un cahier des plaintesque les habitants ont à porter contre les différents in-dividus de l’armée ; 3° un état des contributions enargent que le pays a fournies, et entre les mains dequi ; 4° un état des contributions en nature qui ontété fournies et à qui données; 5° un état de ce qui aété trouvé dans les caisses publiques ; 6° un état desimpositions directes et indirectes, et ce qui est dù.

3° Chaque assemblée sera présidée par le plus au,-