4'iG MEMOIRES DE NAPOLÉON.

tion, ainsi que de tous les biens territoriaux dont lesprinces de l’Empire germanique y jouissaient.

Vous n’ignorez pas, citoyen, l’influence irrésistiblequ'exerce l’Empereur sur les résolutions de la diète :le consentement de l’un et de l’autre est regardé enAllemagne comme nécessaire pour l’aliénation des paysqui font partie de l’Empire germanique . Indépendam-ment des possessions autrichiennes, les lois et lestraités ont réuni au territoire de la République plu-sieurs territoires qui faisaient partie de l’Empire, telsque le Porentruy, le Montbelliard, l’évêclié de Liège ,les abbayes de Stavelot et Malmedy , etc., etc. Il estdonc nécessaire, pour faciliter la paix à conclure avecl’Empire germanique , que l’Empereur, en cette qua-lité, consente à leur réunion.

Vous demanderez que l’Empereur ne s’oppose pasà ce que la République conserve la propriété et sou-veraineté des portions de territoire dépendantes del’Empire germanique qui se trouvent enveloppées deplusieurs côtés ou totalement enclavées, soit dans lesanciennes frontières de France , soit dans les dépar-tements nouvellement réunis, soit dans les cessionsqui ont été faites à la République par des traités. Cetteclause est nécessaire pour régulariser la ligne des fron-tières, faciliter la perception des droits de douanes,éviter les disputes sanglantes qu’entraîne le mélangedes pays soumis à différentes dominations.

Si les déclarations de non-opposition, qui fontl’objet des articles précédents, pouvaient faire quel-ques difficultés pour le traité patent, elles pourraient