PIÈCES JUSTIFICATIVES. 5^7

ART. 6’.

Le Pape renonce, purement et simplement, à tousles droits qu’il pourrait prétendre sur les ville et ter-ritoire d’Avignon, le comtat Venaissin et ses dépen-dances, et transporte, cède et abandonne lesdits droitsà la République française .

art. 7 .

Le Pape renonce également à perpétuité, cède ettransporte à la République française tous ses droitssur les territoires connus sous les noms de légationsde Bologne, ferrare et la Romagne. il ne sera portéaucune atteinte à la religion catholique dans les sus-dites légations.

art. 8 .

La ville, citadelle et villages formant le territoire dela ville d’Ancône resteront à la République française jusqu’à la paix continentale.

art. 9 .

Le Pape s’oblige, pour lui et ceux qui lui succé-deront, de ne transporter à personne le titre de sei-gneurie attaché au territoire par lui cédé à la Répu-blique française .

art. 10 .

Sa Sainteté s’engage à faire payer et délivrer à Fo-ligno, aux trésoriers de 1 armée française , avant le i5du mois de ventôse courant (mars 1797), la sommede quinze millions de livres tournois de France , dontdix millions en numéraire et cinq en diamants et autreseffets précieux , sur celle d’environ seize millions qui