PIÈCES JUSTIFICATIVES.
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Léoben , le 27 germinal an 5 (16 avril 1797).
PREMIER PROJET.
ARTICLE PREMIER.
La cession de la Belgique , les limites constitution-nelles de la France .
art. 2 .
A la paix avec l’Empire, l’on fixera tout ce qui estrelatif au pays qu’occupe la France jusqu’au Rhin .art. 3.
Les deux puissances s’arrangeront ensemble pourdonner à l’Empereur tous les pays du territoire véni-tien compris entre le Mincio, le Pô et les États d’Au-triche .
art. 4*
On donnera au duc de Modène les pays de Brescia compris entre l’Oglio et le Mincio.
art. 5.
Le Bergamasque et tous les pays des États de Ve-nise compris entre l’Oglio et le Milanais, ainsi que leMilanais, formeraient une république; Modène, Bo-