Band 
Tome sixième.
Seite
533
JPEG-Download
 

PIÈCES JUSTIFICATIVES.

533

LÉOBEN .

(CHAP. XVIII.)

Projets transmis au Directoire par Napoléon ,

Léoben , le 27 germinal an 5 (16 avril 1797).

PREMIER PROJET.

ARTICLE PREMIER.

La cession de la Belgique , les limites constitution-nelles de la France .

art. 2 .

A la paix avec l’Empire, l’on fixera tout ce qui estrelatif au pays qu’occupe la France jusqu’au Rhin .art. 3.

Les deux puissances s’arrangeront ensemble pourdonner à l’Empereur tous les pays du territoire véni-tien compris entre le Mincio, le Pô et les États d’Au-triche .

art. 4*

On donnera au duc de Modène les pays de Brescia compris entre l’Oglio et le Mincio.

art. 5.

Le Bergamasque et tous les pays des États de Ve-nise compris entre l’Oglio et le Milanais, ainsi que leMilanais, formeraient une république; Modène, Bo-