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PIÈCES .JUSTIFICATIVES.

On a prétendu qu’il fut encore signé le 26 août six articles se-crets, dont nous allons donner le sommaire, en laissant au temps àdévoilerle secret qui plane encore sur Thistoire de cesnégociations.

« Les deux puissances se concerteront, est-il dit, pour prendre les» mesures les plus efficaces, pour le maintiendestraitésqui subsistent» avec la France , et pour les représentations à faire à la nation fran-» çaise ; elles inviteront tout l’Empire à concourir à ces mesures, en» casquedes représentations amicales restassent sans effet, (Art. 1.)

» On s’entendra avec la ,cour de Pétersbourg, pour assurer à» l’électeur de Saxe le trône de Pologne . (Art. 2 )

» Elles s’entendront entre elles, et avec les autres intéressés,» pour faire quelques échanges de territoire, en observant l’ordre» prescrit par la constitution germanique. (Art. 3.)

» Elles se concerteront pour la diminution respective de leurs» armées, dès que leurs rapports avec d’autres puissances étran-» gères le permettront. (Art. 4.)

» Le roi de Prusse promet, à l’archiduc François, sa voix pour» son élection comme roi des Romains ; il ne s’opposera pas à ce qu’il» soit pourvu, d’une manière conformeàlaconstitution germanique,» à l’établissement de l’un ou de l’autre des Archiducs . (Art. 5.)

» L’Empereur s’emploiera pour faire avoir au roi de Prusse , les» villes de Dantzig et de Thorn ; le roi de Prusse interviendra auprès» des puissances maritimes, pour qu’elles accèdent aux modifica-» tions désirées dans la convention de La Haye , du 10 décembre» 1790. (Art. G.)

N° 3.

Pièces relatives à l'acceptation de la Constitutionpar le Roi, et à la protestation des princes.

Le Roi signifia le 13 septembre, à l’Assemblée Nationale, qu’ilavait accepté la Constitution ; sa lettre est un modèle de raison etde sagesse.

Il donna la même communication à toutes les cours. Les princesavant d’être informés de ces événements, adressèrent deCoblentz,au Roi, une protestation qui semble rédigée dans l’intention de l’eaempêcher.