ARTICLE 117.

Distance de Mur mitoyen , ou appartenant an

Voisin , pour fojjë à eaux ou cloaques.

N Ul ne peut faire folle à eaux ou cloa-que , s’il n’y a six pieds de distance, entout sens, des Murs appartenans au Voisinou mitoyens.

Explication.

1. On nomme cloaque ou puisard , un trou creuseen terre, rond ou quarré , ou d’une autre formede plan, entourré de murs couverts pour l'ordinaired’une voûte, ou de grandes dalles de pierre, danslequel s’écoulent les eaux des toits, des cours, oudes cuisines en des lieux bas d’où les eaux ne peu-vent pas avoir leur écoulement fur la superficie duterrein ; & on nomme fojse à eaux les trous creusés,comme les mares, les fosses à fumier, &c. à dé-couvert , entourrés de murs ou non.

z. L’usage des cloaques quoiqu’ancien est très-incommode , tant à cause que l'eau y croupit, &peut gâter l'eau des puits Voisins , ce qui causelouvent de grands Procès , que pour les mauvaisesvapeurs qui en sortent & s’exhalent, notammentde ceux qui reçoivent d’autres eaux que celles duCiel. C'estpourquoi la Coutume ordonne en cetArticle z 17. qu’il doit y avoir six pieds de distanceen tout sens, entre ces fortes de cloaques & sosiequi reçoivent Pécoulement des eaux, & les mursapparcenans aux Voisins ou mitoyens. La distance

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