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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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1 Á DOUAIRIERE EST TENUE, 35

17. Si la Doiiairiere jouir de l’nsusruit d'un mou-lin à eau bâti sur terre , le Propriétaire est chargéde faire les grostes réparations des bâtimens, ainsiqu'il est marqué ci-dcssus : il est tenu de la résec-tion en entier des chaustees & digues qui soutien-nent les canaux , bassins, réservoirs & des char-ges de leurs revêtemens, lorsquellcs soront tom-bées ou en danger de périr par vétusté ou par mau-vaise construction,

18. La Doiiairiere usufruitière doit entretenirles bâtimens de réparations viagères, comme il estdit ci-dessus, & entretenir les chaussées, réservoirs,& le reste, réparer les brèches Sc faire générale-ment toutes les autres réparations concernant leíti,moulins: (çavoir , les vannes & grilles, le curagedes caneaux , ruisseaux & rivières qui y conduisentl’eau , l'arbre , les aubes, cailles & sabots, lesrouets, les roues Sc lanternes , les pivots, les meu-les , la cerce , la trémie , la huche Sc tous les tour-nans , travaillans, mouváns , harnois Sc ustensi-les , sauf à elle à faire faire les réparations loca-tives par le Meunier ou fermier; mais elle en doitrépondre envers le Propriétaire.

19. Aux moulins à eau, fur barreaux placésau courant des grandes rivières, le Propriétairedoit faire les grollès réparations du barreau ou del’Edifice de charpente qui composé le corps dumoulin & la couverture de bardeau, lorsqu’il lafau t refaire en entier par vétusté, Sc que tout lebardau est pourri,

10. La Doiiairiere usufruitière doit entretenir

II est encore d’usage de mettre les puits au nombre des répa-rations dont le Propriétaire est chargé, soit qu’il s’agisse d'unereconstruction totale, ou d'une partie , & qu’il soit nécessairede les renfoncer : la Doiiairiere n'est tenuë que du curage , SCsi un puits écoit gâté par U fosse, le Propriétaire scroic terni

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