z8 De q.uelles Réparations

z3. Les héritiers du Mari 8c Propriétaires deshéritages , peuvent contraindre la Douairière usu-fruitière de les entretenir de toutes réparations via-gères à mesure qu'elles se présentent, afin d’empê-cher que rien ne se détériore pendant le temps dela jouïtlançe du Douaire Coutumier. Ainlì jugépar Arrêt du ij, Janvier iy8$. Et si la DouairièreS voir causé de grandes détériorations par négligen-te ou autrement, faute d’avoir fait les entretiens &réparations viagères, & qu'elle n'eùt pas le moyende les réparer , elle pourroit être privée de sonDouaire , ou dumoins de l'usufruit, jusqu'à la con-currence de la dépense à faire pour le rétablidè-tnent du dommage qu’elle auroit cause. Ce qui aété jugé par Arrêt du 9 . Janvier t y 54 .

La Douairière usufruitière peut réciproque-ment contraindre les Héritiers du Mari propriétai-res des héritages sujets au Douaire , à faire les gros.{es réparations dont ils feroient tenus, qui échoi-roienç dp faire pendant fa jouissance. Et au casqu'ils n’euíïênt pas le moyen & ne fuflènt pas enétat, & refusassent de faire les grosies réparations ;Ja Douairière peut former fa demande en Justice ,à ce qu’il lui soit permis de les faire faire àsos dé-pens 8c avancer les deniers, à la charge de jouir del’usufruit, 8c ses Héritiers d'être remboursés duprix 8c estimation desdites grosses réparations parlefdits Héritiers du Mari, ou furie fonds de la pro-priété des herbages sujets au Douaire. Et s’il estainsi ordonné, elle en doit faire marché avec lesOuvriers pardevant Notaires , ayant au préalablefait appeller les Héritiers du Mari pour y être pré»fens 8c faire faire un Rapport d'Experts.

?o. La Douairière usufruitière est tenue des dom»

mages causés par son Fermier dans les héritages