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DES USUFRUITIERS

PAR DONATIONS ET DONS MUTUELS.

ARTICLE 287. de la Coutume de Paris.

De quelles Réparations & Charges cjl tenule Donataire mutuel.

A Ussi est tenu celui qui veut jouïr duDon mutuel , faire faire les Répara-tions viagères, étant à faire furies héritagessujets audit Don mutuel, & payer les Cens& Charges annuelles, les arrérages, tant desRentes foncières , que des autres Rentesconstituées pendant la communauté. échusdepuis la jouissance dudit Don mutuel, fanselperance de les recouvrer.

jExplication.

1. Le Don mutuel consiste dans l’ufufruit , & lajouissance des choses qui y font sujettes pendant lavie du survivant ; deforte qu’il est tenu des répara-tions & charges aufquelles est obligé tout Usufrui-tier, qui sont de faire toutes réparations viagères.On doit entendre par réparations viagères , tout cequi a été dit fur l'Article léz. de la Coutume pourles réparations dont la Douairière Coûtumiere esttenue, où Le Lecteur aura recours.

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