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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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le Donataire mutuel. 4jUsufruitier fur Bail a vie.

Celui qui veut jouir d'une mailbn ou autre hé-ritage par Bail à vie ; c’est à-dire , la vie durant,du Preneur du Bail en son nom , est tenu des mê-mes réparations viagères que les autres Usufruitier*par Douaire, par Dons mutuels & autres Donationsentre-vifs, ou Testamentaires, ci-devant expliqués,lorsqu’il n’y a point de clauses particulières dansle Bail ; mais comme il est libre au Bailleur & atiPreneur d'y insérer les clauses qui leur convien-nent , ainsi qu'ils le jugent à propos, c’est l’Actedu Bail qui régie entr'eux la Loi qu'ils font obli-gés de suivre.

Possesseur far Bail Emfhyte'otique.

La différence qu’il y a entre celui qui jouît d'un*maison ou autre héritage en vertu d'un Bail à vie,& celui qui le poíséde par Bail emphytéotique est,que le premier n’est tenu que des réparations via-gères , s’il n’est autrement stipulé dans le Bail ; Scque celui qui en jouît , & ses Héritiers ou Ayantcause après lui par emphytéose pendant un certainnombre d’années préfixe, est non-seulement tenude faire les réparations viagères comme les autres ,mais encore de toutes les grosses réparations en gé-néral , & même des réfections en entier des Edifi- 1,ces, si le cas y échet, (q)

(q) Celui qui a possédé un héritage par Bail emphytéotique,lorsque le temps de fa jouissance est expiré , il faut qu'il ren-de cet héritage en bon état de toutes réparations, quand bienmême on lui auroit donné en mauvais état ; parceque, donnerun héritage à quelqu’un à Bail emphytéotique, c’est lui don-ner pour l’améliorer ; c’est ce qui a fait donner ce nom à ce*fortes de Baux, emphytéos* signifiant amélioration.