Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
50
JPEG-Download
 

jo De quelles charges est tenu

gés : toutefois fi par la faute ou coulpe dc quelquesHabirans des lieux ou autres , les chemins étoientempêchés , tels feront contraints à faire les répa-rations & ôter lefdits empêchcmens à leurs dé-pens.

Les Coutumes qui disposent dc ces sortes de ré-parations font; fçavoir, la Coutume de Tours,Titre 8. Article 84. Anjou, premiere partie, Titredes Seigneurs Barons , Art. §9. Maine , premier#partie , Titre des Seigneurs & Barons, Article 66.Bourbonnois, Chapitre 16. Article 361. Auvergne,Chapitre 13. Article 17. Laudunois , Chapitre 7.Article 4. Poitou, Titre 1. Article iz.

Dans la Coutume d'Anjou , premiere partie,Article 60. & dans celle du Maine, premiere partie,Article 69. il est dit que le grand chemin Péageaudoit contenir quatorze pieds de large pour lemoins ; mais ìl n’est point entendu que lefditschemins Péageaux, qui ont plus de largeur quequatorze pieds , doivent être recindés ni ré-trécis.

Réparations des Beaux judiciaires & des Mai-sons nouvellement acquises , pendant l*anneeque le Retrait a lieu.

Les réparations qui doivent être faite* des mai-sons & des héritages , qui font saisis réellement » nedoi vent s’entendre que par celles qui íont urgentes&• nécessaires, tant pour empêcher le dépérislementdés lieux, que pour la location & exploitationil’iceux , & non les réparations voluptueuses faitespour plus de commodité & pour Pembellistèmentdes choses..Les réparations utiles, ou augmenta-