DES BENEFICES. f$

L’Ordonnance du Roi Charles VI. de Fan i }8 y.parle nommément des héritiers des Evêques , les-quels font obligés aux réparations des Eglises : la-quelle Ordonnance a été renouvellée par cell*d’Orleans en l’an i6yo. Article ìi. & autres quiJont notoires.

Par Lettres Patentes du Roi Charles IX. du 10.Septembre 1571. & ;. Novembre 1 yy 1. tranlcritsau quatrième tome du Recueil général des affai-res du Clergé de France , tome n. page 897. &auparavant au Recueil des Edits d u Clergé deFrance , Livre 1. Folio 6j. & 6y. Les Bénéficiersfont exempts & déchargés des réparations de cequi a été entierement ruiné par les troubles , fansqu'ils puissent être contraints de réparer ce qui estdemeuré en nature , ce qui doit être tenu clos ôccouvert ; à quoi la Cour , par Arrêt de vérificationdu iz. Décembre de ladite année 1571. a donnéforce , les Grand’Chambre & Tournellc assem-blées ; & a ajouté cette limitation : Si ce n’est que- lefdit. ruines fussent arrivées par la faute notable ÔCnégligence des tenans defdits Bénéfices, auquel casils en seroient tenus.

Pour l’inrelligence de ce qui est contenu par lesEdits & Déclarations du Roi , ôc les Arrêts fur lefait dont il s’agit, il est à propos d'expliquer cequ'on entend par le nom de Décimaient, ôc com-bien il y a de fortes de Dîmes.

Il y a trois fortes de Dîmes ; íçavoir , les réelles,personnelles ôc mixtes.

Les Dîmes réelles , font les Prédiales ou Dîmesdes fruits des héritages, ordinairement appelléesDîmes vcrfcs , dont les unes font nommées greffesDîmes, lesquelles font Ecclésiastiques ou Inféodées:& les autres loue nommées Dîmes uovalles.