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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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D F. S BENEFICES. J TClup'tre de 1'Eglise Cathédrale de Saint Etienne de Cliàlons,«e antres Liécimateurs , ont é'c condamnés envers les H ìbt-tans de Bulli l'tstree, de Frire !a répararton du Chœur emkrde leur Paroisse , lans distinction des deux côtés ou Col.até-raux. Cet Arrêt n'a point fait de dilìméì on & ne dit pointsi ces Collatéraux croient aulsi anciens que le Chœur, ou s'iisavoient été faits après coup

Le jo May il a été jugé au Conseil, au sujet de la

Paro'llè de Noisy-le-Sec, près Paris, mème Diocele que lesHabiians de cette Paroisse feroienr les réparations qui broientà faire aux voûtes & couvertures des bas côtés qui font auxcôtés du Chœur, quoique leldus bas côtes soient clos à l'al-lignement de la clôture du Chœur.

La même chose a été jugée pat Arrêt du Conseil du n.Janvier 1701- au sujet des bas côtés du Chœur de l’Eglise duBourg la Reine, prés Paris , même Diocèse.

Le 10. luin 1704. il a été jugé au Conseil, que les Habi-tans de Lotirent y , proche Vincennes, Diocèse de Paris, fe-roient les réparations des Collatéraux aux deux côtés duChœur, quoique fermes d’une clôture à l'allignement de celledu Chœur.

II y a fur ce sujet des raisons pour & contre les gros Dé-cimaieurs ; les raisons tendantes à la décharge des gros Déci-mateurs sont, que I'Edit de hS< 75 ne les charge que duChœur & Can ce 1 ; que les bas côtés ne peuvent jamais êtreregardés comme les piliers buttans du Chœur: que ces bascôtés ont en outre des piliers buttans pour soutenir la pousséede leurs voûtes ; que ces bas côtés sont souvent bien moinsélevés que le Chœur , qu'ainsi ils ne p ’uvent servir à soutenir& butter la voûte du Chœur ; qu'il faut au dessus de ces bascôtés des pilliers buttans pour soutenir !a poussée de la voûtedu Choeur ; qu'au-lieu qu’ils ne sont obligés qu'à une clôturedu Chœur qui est le Cancel, ils seroient obligés d'cn entrete-nir deux, outre les voûtes ; ce qui se toi t une surcharge consi-dérable : que si ensuite des has côtés, il y avoir des Chapellesqui les environnent, Sc qn'elles eussent été construites en mê-me temps que le cœur Sc les has côtés, si la raison ci-dtssusalléguée avoir lieu , qu’ils seroient encore chargés de l’entre-tien de ces Chapelles ; parcequ’elles serviroient à butter lesvoûtes des bas côtés ; que les bas côtés servent <!: supplémentà la Nef ; qué les Habitans y assistent an Service Divin , qu’ilsy ont des bancs Sc l’ouverture de la terre; que la Fabrique entire une rétribution , & que ces lieux sont totalement inutilesau Clergé.

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