OU IMMEUBLES» 9Z

34. Les autres moulins qui (ont à vent ou à eau ,fur rivières ou ruisseaux, ou fur des buttes & enpleine campagne , bâtis fur terre & adhérans aufonds en leurs fondemens, ou soutenus par des pi-liers ou pilotis; toutes lesquelles sortes de moulinssont immeubles & font partie du fonds de terre ôCdes rivières ou ruisseaux fur lesquels ils font bâtis.

35. Il en est de même des pressoirs , comme desmoulins ; car ceux qui sont édifiés dans les maisons,ensorte qu'its y sont attachés pour perpétuelle de-meure , sont réputés immeubles ; mais ceux qui nesont point attachés ni adhérans aux Bâti mens , oubâtis fur des pièces de bois enfoncées en terre , sontmeubles, (g)

z 6 . Il faut dire des cuves ce qui est dit des pres-soirs , suivant la distinction établie ci-dessus.

37. Les batteaux , chaloupes, barques & navi-res, de quelque prix & valeur qu’ils puissent être,sont réputés meubles, & par conséquent non sus-ceptibles d’hypotéques ; parcequ’il n'y a aucunesraisons susdites qui. les puisle faire passer pour im-meubles. (h)

3 3 . Néanmoins il fe trouve un Arrêt donné enla quatrième Chambre des Enquêtes le j. Mars

le 13. Octobre 1581. que les moulins fur barreaux sedécréte-roienr comme immeubles.

Ils sont susceptibles d'hypotéques, & lorsque ces moulinssent bannaux , ils sont immeubles.

(g) Si les pressoirs font bannaux , ils font immeubles, soi»qu'ils soient adhérans à l'Edifice dans lequel ils font construits,ou non.

II en est de même des pressoirs à cidre, verjus, tordoírs Schuitleries.

(h) II a été par Arrêt du Parlement de Rouen, le 1 8. Mars1738 que les batteaux ou navires étoient censés meubles , éeque néanmoins aptês qu'ils étoient saisis par autorité de JuílLce pour étte décrétés, ils étoient réputés inuneubles.