Du Retrait lignager. 13*

A ijend'i er transporté. Ainsi la chose sujette au re-trait doit avoir été vendue par le Contrat de vente,contenant le prix de la chose Sc les autres chosestelles que la nature de ce Contrat le requiert.

1. Ce qui s'entend aussi de tous Actes Sc Con-trats équipolens à vente, comme quand un hérita-ge est donné en payement d’une somme due.

j. Qpelques Auteurs ont fait difficulté & ontdouté que les héritages donnés en payement pourune somme dûë , soient sujets au retrait ; diíant:que le bénéfice du retrait n'a été introduit que pourles ventes qui sc font pour argent comptant, leprix de la chose vendue ne pouvant coníiiler qu'errcspece de monnoye comptée ; & comme le retraite(í de droit rigoureux , il doit être renfermé danssos bornes, & ne pas souffrir d’extension d'un casà un autre ; & qu’ainsi le retrait n'a pas lieu pourhéritage baillé en payement d'une dette.

4. Mais on fuit communément l'opinion con-»traire ; parceque la Dation en payement est uneívéritable vente, & elle produit les mêmes effets ;autrement on soppoferoit des Obligations passéespar celui qui voudroit vendre au profit d'une autreperlqnne qui auroit deílêiti d’acheter : ain fi lesventes feroient déguiíees sous couleur Raccommo-dement fait entre les Parties pour acquitter unedette feinte Sc simulée, & par ce moyen les ligna-gers feroient presque toujours exclus du retrait. Orpour montrer que la dation en payement est unevéritable vente; c’est que les mêmes Droits FéodauxSc Seigneuriaux en sont dûs comme de la vente zsçavoir , le quint, requint, Sc lods Sc ventes.

p. Le retrait lignager auroit aussi lieu au cas dedation en payement, pour s’acquitter d'une dettSpromise à un Etrange ; parcequ’en ce cas l’héri-'

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